TITRE 1 - DENOMINATION ET OBJET
ARTICLE 01
Entre les parents d’élèves qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une Association dénommée :
Association Libre des Parents d’Elèves du Groupe Scolaire Ferdinand Buisson
Et dont le sigle est : ALPE.
Elle a son siège 5 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG SUR ORGE
Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de l’Assemblée Générale.
La durée de l’Association est illimitée.
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ARTICLE 02
L’Association se propose :
1) De contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d’objectivité et de tolérance sur lesquels repose l’enseignement public,
2) D’étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves de l’enseignement public et de leurs familles au point de vue moral, intellectuel et matériel et de poursuivre l’application des conclusions de ces études,
3) De faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l’Association,
4) D’assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants,
5) D’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves,
6) De promouvoir et gérer, dans l’intérêt des élèves et de leurs familles, tous organismes à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.
ARTICLE 03
L’Association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression. Ses membres s’interdisent en son sein de toute discussion politique, religieuse ou syndicale.
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TITRE 2 - CONDITION D'ADMISSION
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ARTICLE 04
L’Association est ouverte, sans restriction d’opinion et à l’exclusion de tous autres, à tous les parents d’élèves, ainsi qu’à toute personne ayant la garde juridique d’un élève scolarisé dans le Groupe Scolaire Ferdinand Buisson à Morsang sur Orge.
Pour être membre actif de l’Association, les parents doivent en faire la demande et justifier de la garde d’un élève du Groupe Scolaire Ferdinand Buisson de Morsang sur Orge. Les démissions sont tacites pour les membres dont l’enfant quitte le Groupe Scolaire Ferdinand Buisson de Morsang sur Orge. Toute autre démission doit être adressée par écrit au Bureau. Le Bureau fera état de cette démission dans un procès-verbal de réunion du Bureau, ainsi que du remplacement du démissionnaire, le cas échéant. Tout démissionnaire d’une fonction principale (président, secrétaire, trésorier) sera automatiquement remplacé par son suppléant (vice-président, vice-secrétaire, vice-trésorier). S’il n’y a aucun suppléant à la fonction principale démissionnaire, le remplaçant devra être nommé par décision d’une Assemblée Générale. Toute démission d’une fonction suppléante sera – le cas échéant - remplacée par décision de l’Assemblée Générale qui suit. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste exigible. Les membres du Bureau dont le mandat n’est pas expiré au moment où ils cessent d’être parents d’élèves du Groupe Scolaire Ferdinand Buisson peuvent toutefois continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante.
L’Assemblée Générale peut, sur proposition du Bureau, nommer membre d’honneur, au moment où il devait quitter l’Association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.
ARTICLE 05
Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminées par le Bureau.
Il n’est versé à l’Association qu’une seule cotisation par famille.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
ARTICLE 06
La qualité de membre de l’Association se perd :
1) Par la démission
2) Par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 07
Tout membre de l’Association qui cesse d’en faire partie perd tout droit sur les cotisations versées. Aucune réclamation ne sera admise.
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TITRE 3 - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
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ARTICLE 08
L’Association est administrée par un Bureau de trois (3) à six (6) membres élus pour une durée d’une (1) année par l’Assemblée Générale au scrutin majoritaire à deux tours, la majorité étant requise au premier tour.
Le nombre de membres du Bureau est fixé et peut être modifié dans les limites indiquées ci-dessus, par simple décision de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale chaque année parmi ses membres, au scrutin majoritaire à deux tours, un Bureau comprenant au moins :
- Un président
- Un vice-président (facultatif),
- Un secrétaire,
- Un vice-secrétaire (facultatif),
- Un trésorier,
- Un vice- trésorier (facultatif),
- Un chargé de communication (facultatif),
- Un vice-chargé de communication (facultatif),
La majorité absolue est requise au premier tour. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
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ARTICLE 09
Le Bureau reçoit les observations ou les vœux présentés par les membres de l’Association et s’en fait, s’il y a lieu, l’interprète auprès des administrations.
Il se réunit, sur convocation du président, comportant ordre du jour, au moins trois fois par an.
Le Bureau peut, notamment si les circonstances l’exigent ou le recommandent, se réunir « à distance », en utilisant des moyens informatiques disponibles et accessibles à tous les membres, par exemple visio-conférence, téléphone, whatsapp ou autres supports. La feuille de présence circulera ensuite parmi les membres du Bureau afin de formaliser leur présence. Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance et signé par au moins deux membres du Bureau.
La participation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Si un membre du Bureau manque à trois réunions consécutives, sans excuse valable, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions. Les remplacements se feront conformément aux dispositions de l’article 4 des présents statuts.
Le Bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile.
ARTICLE 10
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Comité, au vice-président ou à un autre membre du Bureau ;
b) Le vice-président remplace le président malade ou absent ou empêché ;
c) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations, il rédige des procès-verbaux des séances tant au Bureau qu’à l’Assemblée Générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet;
d) Le trésorier tient les comptes de l’Association ; il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président ; il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte au Bureau et à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 11
L’Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois par an, sur proposition du Bureau, et en cas de nécessité à la demande du tiers des adhérents.
Elle est convoquée par le Bureau qui détermine son ordre du jour.
Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.
Chaque famille ne peut être représentée dans l’Association que par une personne ayant voix délibérative.
Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation.
ARTICLE 12
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par un membre du Bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l’Association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle au regard de l’Association.
ARTICLE 13
Les ressources de l’Association sont :
1) Les cotisations des adhérents,
2) Les dons manuels et subventions,
3) Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
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TITRE 4 – MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION
ARTICLE 14
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, quinze jours avant la date de la réunion.
L’Assemblée doit comprendra la moitié de ses membres actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
L’Assemblée Générale peut, notamment si les circonstances l’exigent ou le recommandent, se réunir « à distance », en utilisant des moyens informatiques disponibles et accessibles à tous les membres, par exemple visio-conférence, téléphone, whatsapp ou autres supports. La feuille de présence circulera ensuite parmi les adhérents afin de formaliser leur présence. Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance et signé par au moins deux membres du Bureau.
Fait le 16 janvier 2021, à Morsang sur Orge
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