COMPOSITION
Le conseil d'école est composé :
- du directeur de l'école, qui le préside,
- de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
- du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
- des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école,
- du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
Peuvent assister au conseil, avec voix consultative :
- les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
- les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
- l'équipe médicale scolaire,
- les assistantes sociales,
- les agents spécialisés de l'école maternelle.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
LE FONCTIONNEMENT
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
LES ATTRIBUTIONS
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.
Ainsi, il s'occupe :
- des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
- de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
- des conditions d'intégration des enfants handicapés,
- des activités périscolaires,
- de la restauration scolaire.
Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.
- Références
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 : Article D111-5
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relatif au projet d'école
Circulaire no 91-124 du 6 juin 1991relatif au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires